NOTRE METIER

Qu’est-ce qu’un rachat anticipé de bail de site antennes relais?

Les opérateurs de téléphonie mobile construisent en général leurs pylônes et antennes de télécommunications sur des terrains ou toitures ne leur appartenant pas. Ils concluent alors un accord avec le propriétaire du terrain ou de l’immeuble au moyen d’un bail commercial leur permettant d’installer leurs équipements sur les lieux. Les opérateurs sont donc en mesure d’établir leur réseau sans être contraints d’acquérir la parcelle, et les propriétaires de leur côté bénéficient d’un loyer tel que défini dans le contrat de location du site antennes relais.

Un rachat de bail de site antennes relais, également appelé paiement anticipé de bail, consiste simplement en un paiement forfaitaire versé au propriétaire en échange du droit de percevoir les futurs loyers associés au bail établis entre l’opérateur et le propriétaire du site. Typiquement cela n’affecte la propriété du bien ou les droits octroyés à l’opérateur mobile au travers du contrat de bail.

Tout comme dans toute transaction immobilière ou foncière, les conditions particulières d’un rachat de bail sont énoncées dans un contrat qui sera lui–même enregistré au registre foncier. Ainsi, même si la propriété est cédée ou vendue, ou si l’opérateur décide de se retirer du site à un moment donné, les droits de chacun seront protégés.

Bien que l’emplacement soit un facteur dans le calcul de la valeur du rachat de bail, il y a également d’autres variables et facteurs de risque à prendre en compte. Les termes du contrat de bail, les taux d’indexation en vigueur, l’identité du ou des opérateur(s) présent(s) sur le site, la valeur temporelle de l’argent et bien–sûr le montant des loyers sont autant d’aspects à considérer lorsque l’on détermine la valorisation d’un bail de site antennes relais.

FONCTIONNEMENT

Comment fonctionne le processus de rachat de bail?

Le processus de rachat de bail est très simple. A chaque étape nous nous axons entièrement sur vos attentes.
 

Ecoute

Nous sommes convaincus que vos besoins sont uniques, et donc avant de vous présenter une offre de rachat de bail, nous prendrons le temps de comprendre ces besoins. Au cours des premières discussions, nous nous assurerons d’informer toutes les personnes décisionnaires, et de vous éclairer sur l’industrie de la téléphonie mobile ainsi que l’évolution du marché des télécommunications.

Analyse

Après nous avoir fourni une copie de votre bail, nous procéderons à l’analyse rigoureuse du langage juridique et technique de celui–ci tout en tenant compte de vos objectifs. Nous vous informerons de tout risque ou tout bénéfice caché qui aurait été révélé par notre analyse et nous aborderons les meilleures options à envisager pour votre cas particulier.

Offre

Nous vous présentons une offre en termes financiers en laquelle nous avons confiance, et l’adaptons au besoin pour mieux correspondre à vos objectifs. Nous pouvons structurer une transaction de rachat de bail de plusieurs façons et comme chaque situation est unique, nous travaillons au cas par cas.

Processus

Une fois les termes proposés acceptés, nous recueillerons et examinerons une liste de documents justificatifs afin de constituer votre dossier. Tout au long de cette étape, nos équipes commerciales, juridiques et administratives seront en contact direct avec vous, vous informant sur le statut du rachat de votre bail.

Paiement

Le versement du capital interviendra dès signature de l’acte notarié régissant la transaction de rachat de bail. Notre cabinet de notaire opèrera ce versement via un compte séquestre approvisionné en amont pour chaque transaction, vous garantissant sécurité et rapidité de paiement.

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         0642864959

Société foncière française spécialisée dans les infrastructures de téléphonie mobile et indépendante des opérateurs télécom, nous pratiquons la cession  temporaire d'usufruit de votre bail opérateur en échange d'un capital immédiat important.

Vous avez besoin d'argent ? Vous vous posez la question quel loyer pour une antenne relais ? Ou combien rapporte une antenne relais ? D'un capital important pour investir ou faire face à une situation délicate ? 

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